Mentions légales
Conditions Générales de Vente
Les Conditions Générales de Vente (ci-après CGV) font partie intégrante du contrat entre Oceanus AG et le partenaire contractuel d'Oceanus AG (Oceanus). Les CGV s'appliquent sans réserve à toutes les relations contractuelles entre Oceanus et le client, que le contrat soit conclu à la suite d'une conversation de vente sur place, via un site web exploité par Oceanus ou autrement. Les CGV prévalent sur toutes les conditions générales éventuellement existantes du client et s'appliquent dans la version en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Sont réservées les conditions générales ou particulières de vente ou de garantie d'Oceanus qui régissent éventuellement de manière spécifique la relation contractuelle avec le client (par exemple, lors de l'achat d'un produit de la marque Oceanus directement auprès d'Oceanus) et dans la mesure où ils ont été explicitement déclarés applicables par Oceanus pour la relation contractuelle avec le client. Dans ce cas, les présentes CGV ne s'appliquent qu'en complément en cas de lacune. D'autres accords individuels entre Oceanus et le client, qui modifient ou complètent les dispositions suivantes, sont également possibles et nécessitent pour leur validité une forme écrite.
1. Prix
Les prix figurant dans les catalogues et listes sont des prix indicatifs, susceptibles de modifications. Les prix offerts par Oceanus sont valables pendant 30 jours.
2. Offres, commandes
Après réception de l'acceptation du client par Oceanus, celui-ci reçoit une confirmation de commande contenant le contenu contractuel essentiel.La conclusion d'un contrat entre Oceanus et le client est cependant conditionnée par le fait qu'au moment du traitement de l'acceptation du client par Oceanus, le produit soit encore en stock ou puisse être à nouveau rendu disponible par Oceanus.
Pour l'étendue des livraisons et des services d'Oceanus, le contenu de la confirmation de commande est déterminant. Celle-ci est considérée comme définitivement acceptée par le client, à moins que celui-ci ne conteste par écrit, dans un délai de trois jours ouvrables après réception, une représentation incorrecte du contenu.
Tous les services qui dépassent ceux décrits dans la confirmation de commande ainsi que les coûts supplémentaires, notamment en rapport avec la livraison ou le montage, sont à la charge du client et seront facturés séparément.
3. Modifications après la conclusion du contrat
Les modifications ou annulations après la conclusion du contrat ne sont possibles – sous réserve de l'accord d'Oceanus – que pour les articles en stock et doivent être signalées par écrit dans les 7 jours suivant la conclusion du contrat. Tous les autres articles, en particulier ceux commandés spécifiquement pour les clients, ne peuvent plus être modifiés ou annulés.
4. Emballage
Le matériel d'emballage étranger, par exemple pour les livraisons directement depuis l'usine, sera facturé en sus aux conditions de l'usine.
5. Livraison / Installation / Retrait
La livraison s'effectue par camion ou par la poste à l'adresse du client ou sur le chantier. La part des frais de transport sera indiquée séparément sur la confirmation de commande. La livraison comprend le déchargement (parking / station de vallée), mais sans mise en place.Si le montage/l'installation est convenu, un déplacement est inclus dans le prix de transport. Chaque déplacement supplémentaire sera facturé séparément. L'élimination de la palette/emballage est à la charge du client et se fait à ses propres frais.
La communication des dates de livraison par Oceanus n'est pas contraignante. Oceanus s'efforce de respecter les dates de livraison, mais ne les garantit pas. Toute demande de dommages-intérêts ou de résiliation en raison du non-respect des dates de livraison sera rejetée. À la demande du client et si cette demande a été communiquée par le client lors de la conclusion du contrat avec Oceanus, la marchandise peut être retirée au siège d'Oceanus à Spreitenbach ou, le cas échéant, à un autre lieu de stockage. Le lieu de retrait concret sera communiqué au client sur demande.Dans le cas d'un retrait par le client, Oceanus ne garantit cependant aucun rendez-vous et rejette les demandes de dommages et intérêts en raison de retards dans la possibilité de retrait par le client.
En cas de livraison par Oceanus, Oceanus est autorisé à effectuer des livraisons partielles. Une date de livraison ne peut être respectée que si le client s'acquitte de ses obligations et que les informations nécessaires à la livraison et, le cas échéant, à l'assemblage/l'installation, parviennent à Oceanus au moment convenu, ou si aucun moment n'est convenu, au moins 14 jours ouvrables à l'avance. En cas de réception tardive, Oceanus n'est plus lié par une date de livraison convenue. S'il n'existe pas d'accord concernant une date de livraison, Oceanus livre dès que la marchandise est disponible. Si le client est en retard dans l'acceptation ou s'il enfreint ses obligations de coopération, Oceanus est en droit de réclamer tous les dommages résultant de cela.
6. Transition des risques et des avantages
Les risques et les avantages des produits concernés par le contrat passent au client dès le départ des livraisons de l'usine d'Oceanus. En cas de montage/installation, le transfert des risques et des avantages a lieu lors de la réception par le client ou son représentant.
7. Contrôle des marchandises
Le client doit vérifier les marchandises immédiatement après leur réception. Tout dommage de transport doit être signalé immédiatement au livreur. De plus, une notification écrite immédiate doit être faite à Oceanus. D'autres réclamations, telles que des livraisons incorrectes, doivent être soumises par écrit dans les 5 jours suivant la réception des marchandises, soit par écrit, soit par e-mail.
8. Garantie en cas de défauts
Les défauts cachés, qui ne sont pas visibles lors d'un contrôle immédiat, doivent être signalés dès leur découverte, mais au plus tard dans les 24 mois suivant la date d'expédition ou... Montage, doit être signalée par écrit à Oceanus. À l'expiration de cette période de garantie, toute responsabilité est déclinée. Les prestations de garantie d'Oceanus sont conditionnées par le fait que le produit contesté soit utilisé par le client à des fins privées. En cas d'utilisation commerciale des produits, toute prestation de garantie de la part d'Oceanus est exclue.
La prestation de garantie est limitée à la réparation gratuite des défauts, Oceanus décidant si le produit contesté sera réparé, remplacé, un rabais accordé ou le prix entièrement remboursé (sans droit à une livraison de remplacement). La garantie se limite dans tous les cas au produit contesté et n'inclut pas la prise en charge des coûts liés à la prestation de garantie. Les travaux de garantie ne sont effectués que sur le produit accessible. Si le produit doit être intégré ou encastré, les travaux préparatoires nécessaires pour le dégagement et le démontage souhaité - s'ils sont effectués par Oceanus, un partenaire contractuel d'Oceanus ou leurs auxiliaires - seront facturés. Pour les installations intérieures, des ouvertures appropriées doivent être prévues afin de permettre le remplacement de l'ensemble de l'installation. Une ventilation de la pièce doit également être prévue pour éviter les dommages causés par l'humidité. Oceanus ne prend en charge aucun coût qui pourrait en découler, ni les coûts des moyens de levage liés à l'installation et au démontage d'un produit contesté.
Toute garantie supplémentaire ainsi qu'une responsabilité pour d'autres dommages, directs ou indirects, liés à un produit contesté sont exclues. Cela s'applique également à toute responsabilité extracontractuelle éventuelle. De plus, les dommages causés par l'usure naturelle, un traitement inapproprié, la négligence ou en raison d'événements échappant au contrôle d'Oceanus sont exclus de la garantie. Une prestation de garantie est également exclue si le défaut est dû à un montage inapproprié ou à des manipulations de la part du client ou de ses auxiliaires.
Oceanus ne garantit pas la conformité exacte des spécifications des modèles, des dimensions, des poids et des couleurs. Toutes les informations contenues dans les offres, catalogues, listes et croquis de dimensions sont considérées comme des valeurs indicatives non contraignantes. Il en va de même pour les représentations de couleurs. Les légères variations qui n'affectent pas l'utilisabilité sont considérées comme acceptées par le client et ne peuvent pas être contestées.
9. Retours
Les retours sans consultation préalable avec Oceanus ne seront pas acceptés.Une reprise de marchandises sans défaut n'est possible que pour les articles en stock dans leur emballage d'origine. En cas de dépassement du délai de retour de 30 jours, ainsi que pour les articles endommagés ou utilisés, les retours ne sont plus possibles.
10. Paiements
La livraison n'est effectuée qu'après paiement anticipé ou par facture via POWERPAY. Oceanus accepte à sa discrétion comme moyens de paiement le paiement anticipé, les cartes de crédit, TWINT, PAYPAL ou POWERPAY. Tous les paiements doivent être effectués dans la devise indiquée à la caisse de l'entreprise. D'autres modes de paiement sont exclus.
Achat sur facture avec option de paiement échelonné (POWERPAY)
MF Group / POWERPAY propose en tant que prestataire de services de paiement externe le mode de paiement « Achat sur facture ». Avec la facture unique, vous pouvez régler facilement vos achats en ligne par facture.Si vous renoncez à un paiement dans le délai imparti, vous recevrez ultérieurement, le mois suivant, une facture mensuelle avec un récapitulatif de la commande.
Lors de la conclusion du contrat d'achat, POWERPAY prend en charge la créance résultante et gère les modalités de paiement correspondantes. En cas d'achat sur facture, vous acceptez, en plus de nos CGV, les CGV de POWERPAY. (powerpay.ch/de/agb).
Retard de paiement
Si le client ne s'acquitte pas de sa dette après le délai supplémentaire fixé, Oceanus peut demander des dommages-intérêts et agir conformément aux dispositions du Code des obligations suisse (CO). En particulier, Oceanus a le droit de céder les créances impayées à des sociétés de recouvrement externes.
11. Réserve de propriété
Les marchandises livrées restent la propriété d'Oceanus jusqu'au paiement intégral. Le client est tenu de collaborer aux mesures nécessaires pour protéger la propriété d'Oceanus. En particulier, il autorise Oceanus, à la conclusion du contrat, à procéder à ses frais à l'enregistrement de la réserve de propriété dans les registres publics conformément aux dispositions légales et à accomplir toutes les formalités y afférentes.
12. Droit de rétractation
Des événements particuliers dans la sphère d'influence du client, tels que le retard de paiement, les difficultés de paiement ou l'arrêt des paiements envers Oceanus, en cas de plusieurs poursuites ou de poursuites d'un montant non négligeable ou en cas de procédures judiciaires ou administratives en cours contre le client, donnent à Oceanus le droit de résilier immédiatement le contrat, y compris la perte de toutes obligations de livraison et de garantie éventuelles.Une résiliation du contrat entraîne l'exigibilité de toutes les créances d'Oceanus.
13. Droit applicable et tribunal compétent
Le contrat entre Oceanus et le client est régi par le droit matériel suisse. Le tribunal compétent est Baden.
14. Protection des données
Toutes les données personnelles nécessaires à l'exécution de la commande sont stockées sous forme lisible par machine, traitées de manière confidentielle et exclusivement utilisées aux fins de la collecte (correspondance, traitement des commandes) et stockées. Les données nécessaires au traitement d'une commande, telles que le nom et l'adresse, peuvent être transmises dans le cadre de l'exécution de la livraison aux entreprises chargées de la livraison de l'objet acheté. Le client autorise Oceanus, jusqu'à révocation, à stocker et à utiliser ses données d'adresse pour l'envoi de newsletters et d'informations concernant ses propres activités par e-mail et/ou par voie postale. Sur demande, le client peut obtenir des informations sur les données stockées. De plus, il a le droit de demander la rectification des données et un droit d'opposition et de révocation à tout moment. Les consentements donnés ne peuvent être révoqués qu'avec effet pour l'avenir. La légalité du traitement jusqu'à la révocation n'est pas affectée. Oceanus est responsable du traitement, de la rectification, du blocage ou de la suppression des données. Il existe également un droit de plainte légal auprès de l'autorité de surveillance compétente.